Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objet de préciser les conditions de la concession faite par le Contractant au Slow Tech Lab pour l'exploitation de ses Films sur la plateforme VOD (Vidéo à la Demande) Doc Doc Docu.
Le Contractant souhaite concéder au Slow Tech Lab, à titre non-exclusif, l'exploitation de ses Films sur la plateforme Doc Doc Docu.
Le Contractant concède également au Slow Tech Lab, à titre non-exclusif, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments publicitaires qu'il aura fourni dans le cadre du Contrat, par tout moyen et sur tout support, connus ou inconnus à ce jour, pour la promotion des Films dans le cadre de leur exploitation.
Le Slow Tech Lab pourra autoriser des partenaires tiers à utiliser ces mêmes éléments dans le cadre unique de la promotion de l'exploitation des Films sur la plateforme Doc Doc Docu.
Le Contractant concède par défaut au Slow Tech Lab l'exploitation de ses Films sans limitation de territoire.
En cas de restriction de territoire, le Contractant s'engage à fournir au Slow Tech Lab la liste des territoires (pays) autorisés (whitelist) ou au contraire, la liste des territoires interdits (blacklist).
Le Slow Tech Lab s'engage à mettre en oeuvre les bonnes pratiques (règles de l'art) pour interdire le visionnage des Films sur les zones géographiques non autorisées et notamment la vérification et le filtrage des adresses IP. Toutefois, le Slow Tech Lab ne pourrait être tenu responsable si un spectateur parvient à visionner le Film sur un zone interdite notamment s'il met en oeuvre des outils de type VPN qui masquent ou changent son adresse IP.
Toutefois, si le Contractant venait à avoir connaissance d'un problème légal lié au visionnage du Film sur une zone non autorisée, le Slow Tech Lab s'engage à retirer le Film du Catalogue dans un délai de 24 (vingt quatre) heures et jusqu'à la mise en place d'une solution satisfaisant tous les partis.
Le Film doit être à minima disponible en langue française (audio ou sous-titres).
Le Contractant s'engage à fournir la liste des langues souhaitées (en précisant si la langue sera disponible en audio ou en sous-titres). Le Slow Tech Lab s'engage en retour à mettre à disposition l'ensemble des langues souhaitées, dans la limite des contraintes techniques liées à certains caractères en langues étrangères non communément pris en charge par les lecteurs vidéo.
Le Slow Tech Lab s'autorise également à refuser certaines langues si la liste s'avère raisonnablement trop longue et ne correspond à aucun usage réel sur la plateforme.
Le Contrat est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la signature du présent contrat et renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) an, sauf dénonciation au moins 1 (un) mois avant le terme, par l’une ou l’autre des Parties, par simple mail.
A réception du mail de dénonciation, le destinataire disposera de 7 (sept) jours calendaires pour en confirmer la réception. Faute de confirmation dans ce délai, l'émetteur enverra sa dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Slow Tech Lab s'engage pour chaque Film à mentionner, sur la plateforme et dans la promotion des Films, le réalisateur, le producteur et à toutes personnes ayant droit à une mention selon l’usage.
Le Slow Tech Lab s'engage à réaliser pour le compte du Contractant les déclarations et les paiements aux organismes de gestion collective (SACEM, SACD, etc.) en fonction de la règlementation et des accords collectifs en vigueur. Le Contractant s'engage quant à lui à remettre au Slow Tech Lab, dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la réception d’une demande, les documents nécessaires à ces déclarations.
En contrepartie de la concession, le Contractant percevra une rémunération proportionnelle aux recettes VOD dans le cadre de l’exploitation des films.
Les recettes seront partagées comme suit :
- XX% (XX pour cent) des recettes nettes de streaming pour le Slow Tech Lab
- XX% (XX pour cent) des recettes nettes de streaming pour le Cocontractant.
On entend ici par « recettes nettes de streaming » les sommes perçues par le Slow Tech Lab au titre de la diffusion des Films sur la plateforme Doc Doc Docu, après déduction :
- de la TVA au taux en vigueur au jour du paiement effectif
- de toutes taxes applicables au jour du paiement
- des commissions des tiers (notamment l'intermédiaire bancaire)
- des sommes dues aux sociétés d’auteurs
- et aux éventuels autres ayants droit des Films.
Le Slow Tech Lab devra soumettre au Contractant des relevés de compte (ci-après les « Relevés ») indiquant avec des détails raisonnables (dates, heures, films, montants) les recettes nettes de streaming concernant les Films du Contractant et la part des recettes revenant à celui-ci. Ces Relevés seront dus semestriellement et devront être remis au Contractant dans les 30 (trente) jours calendaires suivants.
Sur la base des Relevés, le Contractant établira la facture qui devra être envoyée au Slow Tech Lab sur l'adresse mail contact@lowka.fr. Suite à quoi le Slow Tech Lab devra régler la facture par virement bancaire dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la réception de celle-ci.
Le Contractant enverra, pour chaque Film, par voie numérique (lien de téléchargement) sur l'adresse contact@lowka.fr et dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la signature du présent contrat le matériel suivant (ci-après le « Matériel ») :
- les fichiers du film en résolution maximale souhaitée (jusqu'à 1080p) et dans les différentes langues souhaitées
- les fichiers de sous-titres souhaités au format .srt
- l'affiche du film au format poster (800x600)
- l'affiche du film au format panorama (1280x720) ou à défaut les éléments graphiques disponibles
Le Slow Tech Lab disposera de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception du Matériel pour notifier le Cocontractant son acceptation ou pas du Matériel (non-conformité technique ou problème de qualité). Faute de confirmation dans ce délai, le Matériel sera considéré accepté.
Le Slow Tech Lab se réserve le droit de générer lui-même certains éléments graphiques nécessaire à l'exploitation du Film sur la Plateforme. Toutefois, dans ce cas, le Slow Tech Lab s'engage à envoyer ces éléments au Contractant pour validation. Le Contractant disposera de 15 (quinze) jours pour valider les éléments. Faute de confirmation dans ce délai, les éléments seront considérés acceptés. Toutefois, sur simple demande ultérieur, le Contractant pourra demander le retrait de ces éléments de la plateforme. Le Slow Tech Lab disposera alors d'un délai de 48 (quarante huit) heures.
Il est convenu que le Slow Tech Lab n’est pas tenu d'assurer aux Films une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale dans les conditions de la présente concession.
